OCCITANIE
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Dossiers Divers > Traité de Fusion
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Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 9-2. Comptes annuels du Comité Midi-Pyrénées 2016 (commentaires).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 15. Composition du Comité Directeur (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 14. Composition du Comité Directeur (Comité Languedoc-Roussillon).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 13. Salariés (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 12. Salariés (Comité Languedoc-Roussillon).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 11-4. Convention d'ingéniérie et d'intervention CAEP MNS CREPS FNMNS (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 11-3. Contrat Assurances (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 11-2. Convention annuelle CNDS  (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 11-1. Agrément de formation (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 11-0. Contrat VELA (Comité Midi-Pyrénées).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 10-5. Accord cadre de partenariat UFR STAPS - Université de Montpellier (Comité Languedoc-Roussillon).
Vendredi 6 Octobre 2017
Annexe 10-4. Convention de partenariat pédagogique UFR STAPS - Université de Montpellier (Comité Languedoc-Roussillon).
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